Droit de la famille franco britannique

Suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces services spécialisés:

• Divorce anglo-français
• Ententes prénuptiales et contrats de mariage
• Déménagement international d’enfants

Nous offrons un service expert anglo-français en droit de la famille qui vous donne des conseils rentables sur les choix qui s’offrent à vous. Che Meakins possède de nombreuses années d’expérience dans les affaires relatives aux ressortissants français et des couples anglais vivant en France ou dans un pays francophone.

Si vous êtes un ressortissant français vivant en Angleterre ou un ressortissant anglais vivant à l’étranger, vous pourrez avoir le choix de l’endroit où vous souhaitez entamer la procédure de divorce. Il est essentiel que vous obteniez des conseils dès que possible afin de pouvoir décider quelle juridiction vous conviendra le mieux.

On observe des différences considérables entre les tribunaux français et britanniques en ce qui concerne le processus judiciaire et les résultats financiers d’un divorce. En raison des règlements européens, la possibilité d’entamer une procédure de divorce est fondée sur la résidence habituelle ou la nationalité commune des époux. Ces règlements peuvent vous donner l’option de choisir une juridiction en Europe où les tribunaux de deux pays pourraient éventuellement prononcer le divorce et les aspects financiers correspondants.

Cela peut donner lieu au dépôt d’une demande de divorce « Eurostar » où l’une ou les deux parties sont sous pression pour obtenir leur tribunal préféré. Nous pouvons vous conseiller sur la juridiction qui vous convient le mieux et nous pouvons agir rapidement pour défendre vos intérêts.

Les ressortissants français nous consultent régulièrement sur la question des ententes prénuptiales et postnuptiales mises à leur disposition en Angleterre. Les clients potentiels sont souvent surpris et alarmés d’apprendre que leur contrat de mariage français n’est pas automatiquement exécutoire en Angleterre, en cas de divorce ici.

Il existe d’importantes différences entre un contrat de mariage et une entente prénuptiale et les systèmes juridiques français et anglais ont une approche très différente des accords prénuptiaux. Nous collaborons avec des avocats français afin de garantir que vous êtes protégé dans les deux pays, le cas échéant. Si l’un des conjoints (ou les deux) est un ressortissant français, ou s’ils ont des actifs en France, un accord transfrontalier pourrait être nécessaire pour que le contrat soit pris en considération à la fois en Angleterre et en France en cas de divorce.

Un contrat de mariage français est très différent d’une entente prénuptiale anglaise. Che Meakins, notre avocate experte anglo-française, explique ces différences sur notre blog.

Il n’est pas certain qu’une entente prénuptiale anglaise sera reconnue et respectée en France (de la même manière qu’un contrat de mariage français n’est pas automatiquement exécutoire en Angleterre).

Si vous résidez en Angleterre, il est probable que vous aurez besoin d’une entente prénuptiale anglaise pour protéger vos actifs en cas de divorce. Un contrat de mariage français simple est peu susceptible d’être respecté, et donc ne protégera pas vos actifs si la procédure de divorce se déroule en Angleterre.

Les clients doivent tenir compte du coût d’un contrat prénuptial – la rédaction d’une entente est souvent plus coûteuse que celle d’un simple contrat de mariage. Les avocats aussi devront vous donner à chacun des conseils détaillés sur les droits auxquels vous renoncez en signant l’accord.

Après la rupture d’un mariage ou d’une relation internationale, il arrive très souvent qu’un des parents veuille retourner dans son pays d’origine avec les enfants communs. Si l’autre parent ne donne pas son consentement à ce déménagement, une requête au tribunal pourrait être nécessaire (appelée un « leave to remove » en anglais, c’est-à-dire une demande au tribunal d’autorisation de déménager les enfants). Che Meakins, qui parle français, dispose d’une grande expérience des cas où le déménagement proposé est en France ou dans un autre pays francophone.

L’approche retenue aux premiers stades de ces demandes est cruciale pour un résultat positif. Nous avons une grande expérience de la contestation et de la poursuite de ces demandes et nous vous donnerons des conseils clairs et stratégiques. Nous comprenons la portée émotive et pratique quand le déménagement est important et risque d’empêcher un parent de continuer à voir son enfant, donc nous savons que l’enjeu est énorme.

Nous avons d’excellents antécédents en ce qui concerne l’obtention des résultats positifs pour nos clients. Nous vous aiderons à prendre des décisions juridiques et pratiques dès le début afin de préparer votre cas avec succès.

Rayden Solicitors appuie également les principes de l’égalité et de la diversité et soutient tous les membres de notre communauté.