Experts expérimentés dans les arrangements financiers complexes
La séparation des biens après la rupture d’un mariage peut être plus compliquée si certains de ces biens sont détenus au nom d’une autre personne, d’une autre société ou à l’étranger.
Il est possible de modifier une fiducie (en particulier si elle est créée/modifiée après le mariage) et il est souvent possible d’obtenir des ordonnances concernant des biens détenus à l’étranger.
La question la plus importante est de s’assurer que la position entière est prise en compte et que toute mesure prise est rentable, pragmatique et proportionnée. Plus tôt vous obtiendrez l’avis d’un expert, mieux ce sera, car il existe des mesures qui peuvent être prises pour obtenir la divulgation et/ou la coopération des fiduciaires.
Divorce et les biens étrangers
En général, une personne n’essaie pas de tromper son ex-partenaire en détenant des biens à l’étranger. Il peut y avoir de bonnes raisons financières pour lesquelles le traitement des actifs par différents régimes fiscaux. Toutefois, cela implique différentes juridictions et il faudra donc adopter une approche combinée pour s’assurer la mise en place d’une stratégie appropriée.
Les régimes de retraite étrangers peuvent créer des complications, car ils n’entrent pas dans la compétence d’un tribunal anglais. Bien qu’il soit parfois possible d’exécuter une ordonnance anglaise, ce n’est pas toujours le cas et donc une planification soignée est nécessaire avant la conclusion de toute négociation financière.
Comment pouvons-nous vous aider?
Notre équipe a une expérience approfondie dans le traitement de :
- Fiducies offshore
- Propriété foncière à l’étranger
- Fiducies au bénéfice des employés à l’étranger
- Régimes de retraite étrangers
Divorce et les fiducies familiales
Une fiducie familiale (« trust » en Anglais) peut avoir été créée pour transmettre des actifs d’une génération à l’autre, souvent pour économiser des impôts. Si vous ou votre ex-partenaire avez un intérêt bénéficiaire dans un trust, vous devez l’indiquer. Cela ne signifie pas automatiquement que le trust sera vulnérable à une ordonnance du tribunal, mais vous éviterez ainsi les critiques du tribunal pour l’omission de fournir une divulgation fidèle et complète.
Il existe de nombreux types de fiducies et chacun d’entre eux demande un traitement différent. Vous aurez donc besoin d’un avocat spécialisé dans les fiducies familiales pour vous conseiller sur les conditions et les conséquences d’une éventuelle rupture d’union. L’une des façons les plus courantes de s’assurer qu’un trust familial n’est pas affecté par un divorce est de conclure un contrat prénuptial ou postnuptial, qui spécifie que le trust familial est un bien séparé.
Chez Rayden Solicitors, nous avons une large expérience de tous les aspects des actifs qui sont détenus à l’étranger ou qui sont autrement détenus dans des fiducies ou des sociétés, que ce soit de manière légitime ou non.
Nous avons la capacité de réunir une équipe d’experts pour faire en sorte que les tribunaux puissent rendre une décision réfléchie quant à la valeur réelle des actifs concernés par votre affaire.
Rayden Solicitors favorise également les principes de l’égalité et de la diversité et soutient tous les membres de notre communauté.
