Experts expérimentés dans les arrangements financiers complexes Experts expérimentés dans les arrangements financiers complexes

Experts expérimentés dans les arrangements financiers complexes

La séparation des biens après la rupture d’un mariage peut être plus compliquée si certains de ces biens sont détenus au nom d’une autre personne, d’une autre société ou à l’étranger.

Il est possible de modifier une fiducie (en particulier si elle est créée/modifiée après le mariage) et il est souvent possible d’obtenir des ordonnances concernant des biens détenus à l’étranger.

La question la plus importante est de s’assurer que la position entière est prise en compte et que toute mesure prise est rentable, pragmatique et proportionnée. Plus tôt vous obtiendrez l’avis d’un expert, mieux ce sera, car il existe des mesures qui peuvent être prises pour obtenir la divulgation et/ou la coopération des fiduciaires.

Divorce et les biens étrangers

En général, une personne n’essaie pas de tromper son ex-partenaire en détenant des biens à l’étranger. Il peut y avoir de bonnes raisons financières pour lesquelles le traitement des actifs par différents régimes fiscaux. Toutefois, cela implique différentes juridictions et il faudra donc adopter une approche combinée pour s’assurer la mise en place d’une stratégie appropriée.

Les régimes de retraite étrangers peuvent créer des complications, car ils n’entrent pas dans la compétence d’un tribunal anglais. Bien qu’il soit parfois possible d’exécuter une ordonnance anglaise, ce n’est pas toujours le cas et donc une planification soignée est nécessaire avant la conclusion de toute négociation financière.

Comment pouvons-nous vous aider?

Notre équipe a une expérience approfondie dans le traitement de :

  • Fiducies offshore
  • Propriété foncière à l’étranger
  • Fiducies au bénéfice des employés à l’étranger
  • Régimes de retraite étrangers

Divorce et les fiducies familiales

Une fiducie familiale (« trust » en Anglais) peut avoir été créée pour transmettre des actifs d’une génération à l’autre, souvent pour économiser des impôts. Si vous ou votre ex-partenaire avez un intérêt bénéficiaire dans un trust, vous devez l’indiquer. Cela ne signifie pas automatiquement que le trust sera vulnérable à une ordonnance du tribunal, mais vous éviterez ainsi les critiques du tribunal pour l’omission de fournir une divulgation fidèle et complète.

Il existe de nombreux types de fiducies et chacun d’entre eux demande un traitement différent. Vous aurez donc besoin d’un avocat spécialisé dans les fiducies familiales pour vous conseiller sur les conditions et les conséquences d’une éventuelle rupture d’union. L’une des façons les plus courantes de s’assurer qu’un trust familial n’est pas affecté par un divorce est de conclure un contrat prénuptial ou postnuptial, qui spécifie que le trust familial est un bien séparé.

Chez Rayden Solicitors, nous avons une large expérience de tous les aspects des actifs qui sont détenus à l’étranger ou qui sont autrement détenus dans des fiducies ou des sociétés, que ce soit de manière légitime ou non.

Nous avons la capacité de réunir une équipe d’experts pour faire en sorte que les tribunaux puissent rendre une décision réfléchie quant à la valeur réelle des actifs concernés par votre affaire.

Rayden Solicitors favorise également les principes de l’égalité et de la diversité et soutient tous les membres de notre communauté.

Fiducies familiales, sociétés et biens à l'étranger dans le contexte de divorce FAQs

Les fiducies protègent-elles les actifs en cas de divorce ?

Les fiducies servent à protéger les biens en cas de divorce, mais cela n’est pas toujours garanti. Les accords prénuptiaux et postnuptiaux établis dans le cadre d’expertise juridique contribuent à garantir qu’une fiducie familiale reste un bien distinct en cas de divorce.

Qu'advient-il d'une fiducie familiale lors d'un divorce ?

Les intérêts financiers des deux partenaires doivent être divulgués dans les procédures de divorce, ce qui peut rendre les fiducies familiales vulnérables. Des ordonnances judiciaires peuvent être rendues contre un partenaire en instance de divorce, ce qui aura un impact financier important sur les fiducies. Un contrat prénuptial ou postnuptial peut contribuer à garantir la protection des fiducies familiales.

Peut-on cacher des biens lors d'un divorce ?

La dissimulation d’actifs au cours d’une procédure de divorce est interdite et les tribunaux britanniques les prennent très au sérieux. Les personnes qui cachent des biens peuvent être sanctionnées, notamment en devant payer les frais de justice de l’autre parti ou en recevant un règlement financier moins favorable.

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