Qu’est- ce que l'enlèvement international d'enfants ?
Ce n’est peut-être pas ce que vous croyiez…
Le plus souvent, l’enlèvement international d’un enfant se produit lorsque un parent ayant la garde d’un enfant l’emmène ou le retient à l’extérieur du pays A (où elle habitait auparavant avec l’enfant et l’autre parent) vers le pays B, sans le consentement de l’autre parent ou l’autorisation du tribunal. Il s’agit probablement d’un « déplacement illicite ».
L’enlèvement international d’enfants peut également se produire lorsque le parent et l’enfant restent dans le pays B après un voyage, sans le consentement de l’autre parent. Cela est constitutif d’un « non-retour illicite ».
L’enlèvement international d’enfants est constitutif d’une infraction pénale, mais il est très rare qu’un parent qui a enlevé ou retenu illégalement un enfant en Angleterre soit poursuivi en Angleterre et au Pays de Galles.
Que faire si vous avez emmené l'enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre parent?
Vous devez consulter immédiatement un avocat qualifié dans le domaine d’enlèvement international d’enfants.
Il se peut qu’un avis de demande vous ait été signifié par la Cour qui vous indique que vous devez vous présenter à la Haute Cour dans quelques jours et/ou vous devez ramener l’enfant vers le pays A. La police s’est peut-être présentée chez vous et a saisi votre passeport et celui de votre enfant. Ne paniquez pas. Prenez des conseils juridiques.
Peut-être qu’une procédure n’a pas été initiée, mais vous avez des préoccupations quant à la protection de votre situation dans le pays B. Dans ce cas, il est également préférable de consulter un avocat dès que possible. Il existe un rapport de confiance entre vous et votre avocat, donc il ne va donc pas signaler les événements récents à la police ou au tribunal.
Il existe plusieurs moyens de défense contre les enlèvements internationaux d’enfants qui peuvent permettre à la Cour Anglaise de ne pas ordonner le retour de l’enfant. Un avocat disposant de l’expertise nécessaire vous conseillera sur les défenses et sur leur application à votre cas.
Contact et appels avec le parent privé de l’enfant
Il est généralement recommandé de rester en contact avec le parent délaissé et de lui permettre de parler avec l’enfant régulièrement.
Que faire si votre enfant a été amené à l'extérieur du pays sans votre consentement ou est sur le point de l'être ?
Agissez immédiatement.
Il faut agir immédiatement, même si le déplacement proposé n’est pas imminent (par exemple, l’autre parent de l’enfant vous a dit qu’il va emmener les enfants au pays B pour vivre avec ses propres parents, c’est-à-dire les grands-parents des enfants, à la fin du trimestre scolaire).
Contactez les services de police immédiatement et leur expliquer que vous vous inquiétez que votre enfant a été enlevé ou est sur le point de l’être. Demandez de pouvoir parler à un policier spécialisé ou un membre senior du personnel. Ecrivez une description de votre enfant (nom, âge, taille, poids, couleur des cheveux et des yeux, etc.) et trouver une photographie récente pour montrer à la police (et à votre avocat).
La police peut vous aider en mettant en place une « alerte portuaire » si vous pensez que votre enfant peut encore se trouver dans le pays.
Après avoir parlé à la police, contactez un avocat spécialisé en enlèvement d’enfant, comme le Rayden Solicitors, qui dispose des connaissances nécessaires pour vous aider à présenter une demande au tribunal. Il est possible de faire des demandes d’ordonnances en cas d’urgence en dehors des heures de bureau. Si votre enfant a déjà été déplacé vers le pays B, ou s’il est retenu dans le pays B, votre avocat vous aidera à prendre les mesures nécessaires pour tenter d’obtenir le retour en sécurité de votre enfant.
Nous sommes des avocats accrédités en la matière d'enlèvement international et interne d’enfants
Chez Rayden Solicitors, certains de nos avocats sont membres de la Child Abduction Lawyers Association. Nous offrons des conseils juridiques spécialisés et confidentiels sur les questions d’enlèvement international d’enfants.
Rayden Solicitors appuie également les principes de l’égalité et de la diversité et soutient tous les membres de notre communauté.
